La société dans laquelle nous vivons aujourd’hui est une société moderne régie par des lois et des responsabilités. Les divers impôts qu’il faut payer, les diverses assurances, les obligations ainsi que les responsabilités d’un citoyen moderne du XXIe siècle peuvent être nombreuses et il faut tous les savoir le plus tôt possible afin de vivre une vie responsable et moderne. Dans cet article, nous allons essayer de savoir le plus possible sur ce que c’est la responsabilité civile, une notion de droit français que tout le monde qui habite en France doit savoir.
Plan de l'article
Mais d’abord, c’est quoi la responsabilité civile ?
Tout simplement, c’est notre obligation de réparer les dommages que l’on a causés à une autre personne. Issue de plusieurs articles de loi tels que l’article 1382, 1383 ou encore l’article 1384 et le 1386, en gros, il est mentionné que chacun est responsable des dommages qu’il a causés aux autres par ses faits, si c’est sa faute ou non. L’exemple le plus clair est que si une des parties de votre maison (toit, clôture, les carreaux, etc.) ou même les objets vous appartenant comme les échelles ou encore les divers outils de jardinage ont causé quelconques dégâts à autrui, vous seriez entièrement responsable. Heureusement, vous pouvez facilement bénéficier d’une assurance responsabilité civile en optant pour diverses assurances habitation que l’on va parler après.
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Autres exemples où votre responsabilité civile pourrait être engagée
Si vous employez des personnes comme femme de ménage ou baby-sitter par exemple et que ces dernières ont eu un accident au sein de votre domicile tel qu’une brûlure accidentelle ou un accident causé par vos machines (coupure accidentelle), ce genre de situation va faire partie de votre responsabilité civile.
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Il se peut aussi que votre chien ait mordu un de vos invités, ou que ces derniers aient eu un accident quelconque chez vous, tout cela engage la responsabilité civile. En gros donc, tous les dommages causés par accident par vous, votre maison, vos enfants, vos salariés, votre animal de compagnie, les objets que vous possédez devraient être couverts dans l’assurance responsabilité civile et c’est pour cela que tout citoyen doit être assuré de cette responsabilité.
Comment on fait pour avoir cette garantie « responsabilité civile » ?
La bonne nouvelle, c’est que cette garantie est incluse dans l’assurance habitation dans la plupart des cas et c’est pour cela qu’il faut lire attentivement les contrats d’assurance habitation que vous allez signer afin de voir que cette garantie est bien incluse là-dedans. Ne vous inquiétez pas trop, beaucoup d’assurance inclut cette garantie dans leurs contrats d’assurance. À part cela, cette garantie est aussi incluse dans votre assurance auto, car, votre voiture fait partie des objets que vous possédez.
Qu’est-ce qui n’est pas compris dans cette garantie ?
Bien sûr, les dommages intentionnels ne sont pas inclus, s’il s’avère que vous ou les personnes sous votre autorité avez causé volontairement ces dommages, votre assureur ne va pas intervenir. À part cela, les dommages causés à vous-mêmes aussi ainsi qu’à vos proches ne seront pas aussi assurés.
