Dans l’optique de garantir aux populations un minimum de survie, les banques n’ont pas le droit de vider la totalité du solde des comptes de leurs clients. En effet, ces derniers bénéficient d’un montant insaisissable ou SBI fixé à 584,54 €. Dans cet article, nous vous expliquerons donc clairement la notion de SBI mais aussi pourquoi un tel montant.
Qu’est-ce que le SBI ?
Le SBI ou solde bancaire insaisissable est le montant minimal qui doit être laissé dans votre compte par votre banque. Ceci lorsque vous êtes la cible d’une saisie-attribution par un créancier ou d’un avis à tiers détenteur du Trésor Public. Ce minimum de protection reste valable même si la saisie sur le compte intervient suite à un non-paiement de pension alimentaire ou de dettes fiscales.
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De ce fait, en l’absence d’une démarche de votre part, votre établissement bancaire ou postal a le devoir de laisser intact ce solde insaisissable. Il a également l’obligation de vous tenir informé de la somme laissée librement à votre disposition. Et même si une nouvelle saisie est effectuée au cours du mois, vous aurez toujours droit à cette somme.
Toutefois, sachez que le SBI n’est pas cumulable aux autres montants insaisissables que vous percevez comme vos allocations familiales. Cependant, la banque considèrera comme SBI votre créance insaisissable la plus élevée si elle est supérieure au montant du RSA. Dans le cas contraire, la banque vous laissera un montant équivalent au RSA.
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Pourquoi un SBI à 598,54 € ?
Actuellement le montant du SBI est équivalent à la somme forfaitaire mensuelle du Revenu de Solidarité Active (RSA) calculé pour une personne seule. Cela peu importe sa situation familiale et son nombre à charge, dans la limite du solde créditeur au moment de la saisie. C’est pourquoi ce SBI est fixé à 598.54 € depuis sa dernière revalorisation le 1er juillet 2022.
Cette hausse du solde bancaire insaisissable intervient en parallèle de celle accordée au RSA. Ceci afin de favoriser une augmentation du pouvoir d’achat en réponse à l’inflation qui s’intensifie de plus en plus. La mise à jour du RSA a été officialisée par l’article 9 de la loi sur le pouvoir d’achat. Ce dernier prévoit un taux de revalorisation de 4 % sur les prestations sociales chaque année.
Enfin, le SBI laissé sur votre compte a pour fonction de vous permettre de régler les paiements de la vie courante. Ainsi vous pourrez faire vos achats alimentaires, payer l’eau, l’électricité et autres. Néanmoins, ce solde n’est disponible qu’une seule fois par mois alors régulez bien vos dépenses !
