En référence aux chiffres clés de France Assureurs, l’assurance-vie constitue le premier recours d’épargne en France. Existant sous trois types, elle garantit en réalité le versement d’un capital à l’assuré. Cependant, ce dernier a la possibilité de désigner des bénéficiaires dans son contrat qui pourraient profiter du capital dès sa mort. Alors, qui peut-on indiquer comme bénéficiaires d’une assurance-vie ? Détails dans cet article.
Plan de l'article
- Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie ?
- Quelles sont les désignations interdites dans un contrat d’assurance-vie ?
- Quels sont les éléments auxquels il faudra faire attention pour la rédaction de la clause bénéficiaire ?
- Comment modifier le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
- Quelles sont les conséquences fiscales liées à la désignation d’un bénéficiaire d’assurance-vie ?
Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie ?
En principe, vous être libre d’indiquer qui vous voulez en tant que bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Il peut par exemple s’agir de :
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- Votre père ;
- Votre mère ;
- Votre conjoint ;
- Vos enfants ;
- Toute autre personne physique de votre choix ;
- Une association caritative ou toute autre personne morale.
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Vous pouvez aussi choisir plusieurs bénéficiaires pour votre contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’assureur vous donne la possibilité de répartir le capital entre ces derniers. On peut par exemple avoir 60% pour le premier bénéficiaire, 30% pour le deuxième et 10% pour le dernier bénéficiaire. Il faut noter que les bénéficiaires sont libres de gérer le capital perçu à leur guise. Toutefois, s’il s’agit d’un contrat d’obsèques, ils ont l’obligation de financer les funérailles de l’assuré avec le capital.
Quelles sont les désignations interdites dans un contrat d’assurance-vie ?
Vous avez certes la liberté de désigner qui vous désirez pour bénéficier de votre capital. Cependant, certaines désignations sont interdites. On peut citer :
- Les membres de professions médicales : ce sont des personnes du corps médical qui vous auraient donné des soins dans le traitement de la maladie ayant entraîné votre décès ;
- Les ministres du culte ;
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- Les animaux.
Quels sont les éléments auxquels il faudra faire attention pour la rédaction de la clause bénéficiaire ?
Sachez que votre capital sera partagé en fonction des termes que vous avez employés lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour cela, vous devez faciliter la tâche à l’assureur en choisissant des termes identifiés ou identifiables.
En effet, pour la rédaction, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez par exemple opter pour une rédaction libre de la clause. Dans ce cas, vous pouvez désigner les bénéficiaires sans les nommer par le lien existant entre vous. Toutefois, veillez à ce que la désignation soit précise.
Autre possibilité, on a la clause bénéficiaire pré-rédigée. Elle est mise en vigueur lorsque vous ne choisissez pas une désignation libre. Mais, il faudra la lire avec toute l’attention possible afin de vous assurer qu’elle vous convient. Ne manquez pas de prendre tous les renseignements nécessaires sur les conséquences que pourrait engendrer cette clause. À défaut, rédigez une clause libre.
Comment modifier le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez savoir que la désignation du bénéficiaire n’est pas figée pour l’éternité. En effet, vos circonstances personnelles peuvent évoluer et vous pouvez avoir besoin de modifier le bénéficiaire désigné initialement.
Pour cela, certaines démarches doivent être entreprises. Vous devez prendre contact avec votre assureur afin de lui faire part de votre volonté de changer le bénéficiaire. Ce dernier vous indiquera alors les modalités précises à suivre.
La première option qui s’offre à vous est la modification par avenant au contrat d’assurance-vie. Il s’agit d’un document écrit dans lequel vous mentionnez clairement votre intention de substituer un nouveau bénéficiaire à l’ancien. Il peut aussi être nécessaire d’y spécifier les coordonnées complètes du nouveau bénéficiaire.
Une autre possibilité est celle du testament olographe ou authentique. Dans ce cas-là, vous rédigez un document détaillant votre souhait quant à la modification du bénéficiaire et signez ce document devant deux témoins ou encore devant un notaire si vous souhaitez qu’il soit enregistré auprès des autorités compétentes.
Il faut toutefois rester vigilant car certaines situations particulières peuvent rendre plus complexe cette procédure, telle qu’une demande en cours ou déjà acceptée par l’assureur concernant le versement des fonds aux anciens bénéficiaires. Dans ces cas-là, il sera nécessaire notamment d’informer officiellement tous les intervenants afin qu’ils prennent acte du changement.
Il est primordial de se rappeler que le bénéficiaire d’une assurance-vie peut être modifié en respectant les procédures adéquates. Vous devez vous informer auprès de votre assureur et rédiger un avenant ou un testament pour officialiser cette modification et ainsi assurer la transmission du capital selon vos dernières volontés.
Quelles sont les conséquences fiscales liées à la désignation d’un bénéficiaire d’assurance-vie ?
La désignation d’un bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie peut avoir des conséquences fiscales importantes. Il faut bien comprendre les implications avant de prendre une décision.
Il faut souligner que la fiscalité applicable à l’assurance-vie diffère selon la date de souscription du contrat. Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, les sommes versées au bénéficiaire sont exonérées de droits de succession dans la limite d’un certain seuil. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux progressif allant jusqu’à 31,25%.
En revanche, pour les contrats souscrits après cette date, la fiscalité est différente. Les versements effectués par le souscripteur sont intégrés dans sa succession en cas de décès. Ils peuvent être soumis aux droits de succession qui varient selon le lien familial entre le défunt et le bénéficiaire.
Dans certains cas particuliers, il est possible d’opter pour une fiscalité plus avantageuse en utilisant des dispositifs spécifiques tels que l’option pour l’imposition forfaitaire unique (IFU) ou encore l’exonération partielle des droits pour les primes versées avant un certain âge.
Il faut noter que si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, cela peut avoir des conséquences sur vos impôts pendant votre vie. Effectivement, certains revenus provenant du contrat peuvent être soumis à l’imposition sur le revenu chaque année.
Il faut garder à l’esprit qu’en cas de changement ultérieur du bénéficiaire, des droits de mutation peuvent être dus. Il est donc primordial d’évaluer les conséquences fiscales potentielles avant toute modification.
La désignation d’un bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie peut avoir des répercussions fiscales non négligeables. Il est donc vivement recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel du domaine pour comprendre les implications et choisir la meilleure option en fonction de sa situation personnelle.
