Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, souscrire une assurance emprunteur est souvent une étape incontournable. Il peut arriver que l’on souhaite résilier cette assurance pour diverses raisons : changement de situation personnelle, offre plus avantageuse chez un autre assureur, ou encore insatisfaction quant aux prestations proposées.
Pour résilier une assurance prêt immobilier, certaines conditions doivent être respectées. Pensez à bien connaître les délais et les démarches spécifiques à suivre pour éviter tout désagrément. Informer l’assureur actuel, trouver une nouvelle offre et vérifier que celle-ci est acceptée par la banque prêteuse font partie des étapes essentielles.
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Plan de l'article
Pourquoi résilier son assurance prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur est nécessaire pour un prêt immobilier. Résilier cette assurance peut permettre de réaliser des économies substantielles. Selon une étude menée par Le Monde, les emprunteurs peuvent économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros en changeant d’assurance. Ce n’est pas négligeable, surtout sur la durée d’un prêt qui s’étend souvent sur plusieurs années.
Les raisons de résilier son assurance emprunteur
Plusieurs motifs peuvent pousser un emprunteur à résilier son assurance :
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- Recherche d’une meilleure offre : Les conditions du marché évoluent, tout comme les offres proposées par les assureurs. Une nouvelle assurance peut offrir des garanties similaires voire meilleures, à un coût réduit.
- Changements personnels : Un changement de situation professionnelle ou personnelle (par exemple, un mariage ou une naissance) peut rendre une nouvelle police d’assurance plus adaptée.
- Insatisfaction avec le prestataire actuel : Une mauvaise expérience avec le service client ou la gestion des sinistres peut motiver la recherche d’un nouvel assureur.
Les économies possibles
Le Monde a évalué les économies possibles en résiliant une assurance emprunteur. Selon leurs analyses, il est possible de réduire le coût total de l’assurance de manière significative, parfois jusqu’à 50%. Cette réduction est particulièrement intéressante pour les emprunteurs de moins de 40 ans ou ceux ne présentant pas de risques de santé majeurs.
Le poids des primes d’assurance
La part de l’assurance dans le coût total d’un prêt immobilier est non négligeable. Elle peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit. Toute réduction sur cette assurance impacte directement le montant global remboursé par l’emprunteur. D’où l’importance de comparer régulièrement les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché.
Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?
Les lois facilitant la résiliation
Plusieurs lois permettent désormais de résilier son assurance emprunteur. La loi Hamon, promulguée en 2014, offre aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. La loi Bourquin, en vigueur depuis 2017, permet une résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat. La loi Lemoine, promulguée en 2022, simplifie encore cette démarche en autorisant la résiliation à tout moment, sans attendre l’échéance du contrat.
Les étapes de la résiliation
Pour résilier son assurance emprunteur, suivez ces étapes :
- Comparez les offres disponibles sur le marché. Utilisez des comparateurs en ligne pour identifier des contrats proposant des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel.
- Choisissez la nouvelle assurance et souscrivez le contrat. Veillez à ce que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
- Envoyez une demande de résiliation à votre assureur actuel, accompagnée du nouveau contrat. Cette démarche peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Informez votre banque de ce changement. La banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la nouvelle assurance. En cas de refus, la banque doit justifier sa décision.
En cas de refus de la banque
Si la banque refuse votre nouvelle assurance, vérifiez que les garanties proposées sont bien équivalentes à celles de votre contrat actuel. Vous pouvez solliciter l’aide de votre nouvel assureur pour obtenir une attestation de garanties équivalentes. Si le refus persiste sans justification valable, vous disposez de recours auprès du médiateur de l’assurance ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les étapes pour résilier son assurance prêt immobilier
Pourquoi résilier son assurance prêt immobilier ?
Souscrire une assurance emprunteur est nécessaire pour obtenir un prêt immobilier. Le Monde a évalué les économies possibles en résiliant une assurance emprunteur. La résiliation peut vous permettre d’obtenir des conditions plus avantageuses et de réduire vos mensualités.
Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?
Trois lois facilitent la résiliation de votre assurance emprunteur. La loi Hamon, promulguée en 2014, permet de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. La loi Bourquin, en vigueur depuis 2017, autorise une résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat. La loi Lemoine, promulguée en 2022, simplifie cette démarche en permettant la résiliation à tout moment.
Les étapes de la résiliation
Pour résilier votre assurance emprunteur, suivez ces étapes :
- Comparez les offres disponibles sur le marché. Utilisez des comparateurs en ligne pour identifier des contrats proposant des garanties équivalentes.
- Choisissez la nouvelle assurance et souscrivez le contrat. Les garanties doivent être au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
- Envoyez une demande de résiliation à votre assureur actuel, accompagnée du nouveau contrat. Cette démarche peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Informez votre banque de ce changement. La banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la nouvelle assurance. En cas de refus, la banque doit justifier sa décision.
En cas de refus de la banque
Si la banque refuse votre nouvelle assurance, vérifiez les garanties proposées. Vous pouvez solliciter l’aide de votre nouvel assureur pour obtenir une attestation de garanties équivalentes. Si le refus persiste sans justification valable, vous disposez de recours auprès du médiateur de l’assurance ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Que faire en cas de refus de la banque ?
Analyser les motifs du refus
Lorsque la banque refuse votre nouvelle assurance emprunteur, elle doit fournir une justification claire. Souvent, le refus est dû à une évaluation des garanties considérées comme insuffisantes. Vérifiez les garanties de votre nouveau contrat et assurez-vous qu’elles répondent aux exigences de la banque.
Obtenir une attestation d’équivalence
Si les garanties sont équivalentes, demandez une attestation d’équivalence à votre nouvel assureur. Cette attestation prouve que les garanties du nouveau contrat respectent les critères définis par la banque. Envoyez cette attestation à votre banque pour contester le refus initial.
Recours en cas de refus persistant
En cas de refus sans justification valable, plusieurs recours sont possibles :
- Contactez le médiateur de l’assurance. Ce service gratuit peut intervenir pour résoudre le conflit entre vous et la banque.
- Saisissez l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR veille au respect des règles par les établissements financiers et peut intervenir en cas de litige.
- Considérez changer de banque. Certaines banques sont plus flexibles et acceptent plus facilement les contrats d’assurance emprunteur souscrits auprès d’assureurs indépendants.
Revoir votre choix d’assureur
Si malgré tout, la banque persiste dans son refus, réévaluez le choix de votre nouvel assureur. Parfois, passer par un courtier spécialisé peut faciliter l’obtention d’un contrat accepté par la banque. Les courtiers ont souvent des partenariats avec différentes banques et peuvent négocier de meilleures conditions pour vous.
